Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACT FOR PEACE
Monsieur Guillaume ROUSSEAU

Numéro de dépôt :
99797440
Date de dépôt :
08/06/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/06/2009

Présentation de la marque ACT FOR PEACE

Déposée le 8 juin 1999 par monsieur Guillaume ROUSSEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT FOR PEACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est monsieur Guillaume ROUSSEAU domicilié(e) 6 Villa Chanez, 75116 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe LEPEK Avocat - France.

La marque ACT FOR PEACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797440.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT FOR PEACE est expirée depuis le 8 juin 2009.

Guillaume ROUSSEAU a également déposé les autres marques suivantes : SANTE ET MOUVEMENT , CI.PRES , J.MOLODIA , CONSULTANAT , Apiculteur Français , VOTREFILM.FR


Monsieur Guillaume ROUSSEAU - 6 Villa Chanez, 75116 PARIS - France


Maître Philippe LEPEK Avocat - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Publicité, conseil et gestion des affaires commerciales, administration commerciale, informations ou renseignements d'affaires, gestion de fichiers informatiques, organisation et production d'événements à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications, communication par terminaux d'ordinateurs Organisation et conduite de colloques, séminaires et congrès, à buts culturel ou éducatif Organisation et conduite de compétitions sportives, divertissements, divertissements télévisés et radiophoniques Production de films et de spectacles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.